Communiqué de presse

Publicité télévisée : l'usage du français est obligatoire, la promotion des films est interdite

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Lors de sa réunion plénière du 22 septembre 1989, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a notamment délibéré sur deux questions relatives au contrôle des messages publicitaires.

a) Défense de la langue française
Le Conseil a observé l'utilisation de plus en plus fréquente de la langue anglaise dans les messages publicitaires télévisés. Il a été ainsi amené à refuser la diffusion de plusieurs messages allant à l'encontre de la législation et de la réglementation en vigueur en vertu desquelles les messages publicitaires sont diffusés en langue française.
Cette réglementation, qui a pour objet d'assurer l'information des consommateurs et la défense de notre langue doit être scrupuleusement observée.

b) Publicité illicite pour des films de cinéma
A la suite de la diffusion par la société TF1 de bandes-annonces se rapportant à une oeuvre cinématographique coproduite par sa filiale TF1 films production, au moment de sa sortie en salle, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invité la société à cesser immédiatement cette pratique.
Le Conseil rappelle à l'ensemble des chaînes de télévision que le cinéma étant frappé d'une interdiction réglementaire de publicité à la télévision, il est essentiel que les bandes-annonces de promotion de films se rapportent à l'ensemble de la production cinématographique et non pas aux seules oeuvres coproduites par les filiales des chaînes de télévision. En outre, ces bandes-annonces doivent être obligatoirement insérées dans des émissions spécifiques consacrées à l'information des téléspectateurs sur l'actualité cinématographique.