Communiqué de presse

La chaîne CGTN relève, pour sa diffusion en Europe, de la compétence de la France

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La chaîne CGTN est notamment diffusée en Europe à partir d’un satellite de l’opérateur français Eutelsat depuis 2016.

Elle relevait, jusqu’à présent, de la compétence du régulateur britannique, l’Ofcom. En raison du Brexit, d’une part, et de la révocation de la licence accordée à cette chaîne par l’Ofcom en vertu du droit britannique, d’autre part, les responsables de CGTN se sont rapprochés du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour avoir confirmation de ce que ce service relevait désormais, en application du droit européen, de la compétence de la France. Le CSA a confirmé cette interprétation[1].

La loi française ne prévoit pas d’autorisation ou de conventionnement préalables à la diffusion de chaînes extra-européennes, diffusées par satellite, relevant de la compétence de la France. Ces chaînes peuvent être librement diffusées, sans formalité préalable, sous réserve de respecter le droit français applicable en matière de communication audiovisuelle.

Elles sont, ainsi, soumises à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prohibe l’incitation à la haine et à la violence et garantit le respect de la dignité humaine ainsi que l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information. Des manquements graves à certains de ces principes ont déjà pu conduire le CSA à mettre en demeure Eutelsat de faire cesser la diffusion de chaînes extra-européennes.

Conformément à ses missions, le CSA sera particulièrement attentif à ce que CGTN veille au respect de ces exigences légales.

[1] Le droit européen (directive « services de médias audiovisuels » et Convention européenne pour la télévision transfrontière – CETT – conclue dans le cadre du Conseil de l’Europe) prévoit que, lorsqu’une chaîne extra-européenne est diffusée en Europe par un satellite appartenant à un opérateur français et par une liaison montante localisée en France, elle est rattachée à la compétence de la France.

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