Communiqué de presse

L'ERGA adopte des propositions visant à renforcer le Digital Services Act (DSA) en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne

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Dans le sillage de sa déclaration de mars 2021, l’ERGA vient d’adopter ses « Propositions visant à renforcer le DSA en ce qui concerne la régulation des contenus en ligne ».

La réflexion de l’ERGA sur le DSA, et l’élaboration de ces propositions, ont été menées dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le CSA.

Pour l’ERGA, les enjeux spécifiques soulevés par les politiques de modération des contenus en ligne appellent une régulation systémique spécifique. L’ERGA recommande ainsi de confier la régulation des contenus en ligne aux autorités de régulation des médias, lesquelles ont déjà une expérience en la matière et un rôle reconnu de garant de la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux.

L’ERGA préconise par ailleurs d’inclure dans le champ de cette régulation tous les acteurs qui appliquent une politique de modération, y compris les services de diffusion en direct (livestreaming) et les moteurs de recherche, auxquels seraient appliquées des règles dédiées. L’ERGA propose un mode opérationnel de la coopération entre autorité du pays d’origine et autorités des pays de destination, ces dernières, bien placées pour apprécier les risques et intervenir vis-à-vis des plateformes de contenus en ligne sur leur territoire, devant avoir une implication significative dans la mise en œuvre du futur règlement. Dans ce schéma, et en ce qui concerne la régulation des grands acteurs paneuropéens, il est proposé un ERGA renforcé (ERGA+) qui viendrait soutenir et compléter le dispositif de coopération entre autorités.

Le communiqué de presse de l'ERGA traduit en français, ci-dessous

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