Communiqué de presse

Diffusion de téléfilms violents : une amende de 5 MF pour La Cinq

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L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de "veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle".
Les conditions d'exercice de cette mission ont été précisées par une directive du Conseil en date du 5 mai 1989.
Dans ce cadre, le Conseil a constaté que la société La Cinq a diffusé deux oeuvres de fiction qui, compte tenu de leur caractère de particulière violence, ne pouvaient en aucun cas être diffusées avant 22 h 30 :
- un épisode de la série Le Voyageur, le 27 juin 1989 à 16 h 30, pendant l'interruption momentanée de la retransmission d'un match de tennis ;
- le téléfilm Les Voix de la nuit, le 10 juillet 1989 à 20 h 30.
Dans ces conditions, et à l'issue de la procédure prévue par les articles 42 et suivants de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Conseil a condamné, le 21 décembre 1989, la société La Cinq au versement d'une amende de 5 000 000 frs.