Communiqué de presse

Bilan du troisième exercice de TF1, de La Cinq et de M6

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a dressé au cours du mois de mai 1990 les bilans des troisièmes exercices de TF1, de La Cinq et de M6. L'exercice porte sur l'année 1989 pour TF1 et sur la période du 1er mars 1989 au 28 février 1990 pour La Cinq et M6. Ces trois bilans seront prochainement publiés par le Conseil.
I - Situation financière
Le bénéfice net de TF1 est passé de 160 à 217 MF entre le deuxième et le troisième exercice.
Entre les deux exercices, La Cinq a réduit ses pertes de 840 MF à 450 MF et M6 de 400 MF à 320 MF.
Les déficits de La Cinq et de M6 demeurant importants, leurs actionnaires seront de nouveau sollicités pour augmenter leur capital et leur équilibre d'exploitation sera atteint plus tardivement qu'envisagé à l'origine.
Dans les trois cas, le retour sur investissement, en admettant qu'il intervienne avant le terme de l'autorisation, sera beaucoup plus tardif que prévu.
II - Programmes
Au cours de leur troisième exercice, les trois chaînes ont un peu mieux respecté leurs obligations qu'elles ne l'avaient fait les deux années précédentes. On ne saurait pour autant parler d'un respect intégral de ces obligations, car, pour l'ensemble des chaînes, les bilans du troisième exercice font apparaître sur plusieurs points (quotas de diffusion, protection de l'enfance et de l'adolescence, parrainage) la persistance de manquements qui ne peuvent être considérés comme mineurs.
A) Quotas de diffusion
La part des oeuvres audiovisuelles d'origine communautaire et d'expression originale française diffusées aux heures de jour par TF1 et La Cinq est en progression par rapport à l'année précédente. En revanche M6, est en recul, aux mêmes heures, par rapport à 1988, même si la chaîne respecte les quotas sur la totalité du temps d'antenne.
Calculés entre 6 h 30 et 1 h du matin, les pourcentages sont les suivants :
- pour TF1 :
CEE : 49,75 % (contre 33,5 % en 1988)
EOF : 45,06 % (contre 33 % en 1988)
- pour La Cinq :
CEE : 48,8 % (contre 24 % en 1988)
EOF : 32,2 % (contre 21,7 % en 1988)
- pour M6 :
CEE : 47,1 % (contre 50 % en 1988)
EOF : 35,3 % (contre 40 % en 1988)
En ce qui concerne TF1, on rappellera qu'une décision du Conseil d'État, en date du 20 janvier 1989, oblige cette chaîne à respecter ses quotas entre 6 h 30 et 1 h du matin. TF1 a d'ailleurs renoncé à une large partie de sa diffusion nocturne pendant l'exercice 1989.
Si La Cinq et M6 (qui, jusqu'au 1er janvier 1992, ne sont pas expressément assujetties au respect de ces quotas dans des tranches horaires précises) parviennent à des proportions plus élevées d'oeuvres communautaires et de langue française sur l'ensemble du programme (pour La Cinq, 61,6 % CEE et 50,6 % EOF ; pour M6, 60,3 % CEE et 50,3 % EOF), c'est, en grande partie, grâce à une programmation nocturne.
Aux heures de grande audience, en revanche, la part des oeuvres tournées en langue française reste encore très faible sur La Cinq et M6. Celles-ci continuent d'offrir essentiellement à ces heures des téléfilms ou séries d'origine américaine.
En vertu du nouveau décret sur les quotas de diffusion, toutes les chaînes devront pourtant, à partir du 1er janvier 1992, diffuser une part majoritaire d'oeuvres d'origine communautaire et d'expression originale française aux heures de grande écoute (18 h - 23 h). La Cinq et M6 en sont, actuellement, très éloignées.
Le Conseil a cependant pris acte des déclarations de M6 selon lesquelles la vocation musicale de la chaîne s'affirmera à l'avenir, notamment dans les émissions à destination des jeunes, ce qui devrait la conduire à mettre en place de nouvelles émissions d'expression originale française ou d'origine européenne à des heures où son audience est significative.
Quant à La Cinq, le Conseil attend de la récente restructuration de son capital une amélioration sensible de la qualité de ses programmes et le respect intégral de ses engagements.
B) Production
Dans le domaine de la production, le Conseil a noté avec satisfaction que les trois chaînes avaient rempli leur obligation de consacrer 15 % de leur chiffre d'affaires à des commandes d'oeuvres d'expression originale française, voire dépassé ce pourcentage, honorant ainsi, dans le cas de La Cinq et de TF1, les engagements supplémentaires souscrits à l'issue des bilans de l'année 1988, en compensation des manquements qui avaient été alors constatés. Ainsi TF1 a consacré 15,78 % de son chiffre d'affaires net à ces commandes (soit 679,45 MF), La Cinq 16,73 % (soit 175,23 MF) et M6 18,9 % (soit 68,24 MF).
C) Autres obligations
A l'occasion de l'examen de ces bilans, le Conseil condamne sévèrement la persistance de certains manquements à des obligations fondamentales, inscrites dans la loi, et auxquelles aucun diffuseur ne saurait se soustraire.
1) Protection de l'enfance et de l'adolescence
La thématique et les genres abordés par les téléfilms programmés à 20 h 30 (drogue, prostitution, guerre, violence urbaine...) demeurent liés à l'expression de la violence de manière très répétitive, ce qui concourt au surplus à une regrettable uniformité de l'offre de programmes sur La Cinq et M6.
Toutefois, la décision d'engager une procédure de sanction (ayant abouti à des amendes) à l'encontre de La Cinq et de M6 pour la programmation, à une heure de grande audience, de téléfilms susceptibles de heurter gravement la sensibilité des enfants et des adolescents, a incité ces deux chaînes à mieux veiller au contenu des programmes qu'elles diffusent avant 22 h 30. La programmation des oeuvres de fiction reste cependant critiquable et contraire aux engagements des chaînes.
Dans le même esprit, le Conseil a attiré l'attention de TF1 et de La Cinq sur le caractère violent de certains dessins animés diffusés sur ces chaînes dans le cadre des émissions destinées à la jeunesse.
2) Déontologie de la programmation
Le Conseil met en garde les chaînes, notamment TF1, à propos de la dérive observée dans certaines émissions qui, dans le traitement de problèmes de société, privilégient les aspects spectaculaires, cherchant même, dans certains cas, à provoquer des incidents à l'antenne, trop souvent au mépris des droits de la personne.
3) Pluralisme de l'information
Si le traitement de l'information politique par les trois chaînes privées n'appelle pas de critiques au regard du principe du pluralisme (article 13 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée), le Conseil a dû rappeler que ce principe s'impose également s'agissant de l'expression des organisations syndicales et professionnelles. Des écarts aussi importants qu'injustifiés ont en effet été constatés en 1989 dans la répartition des temps de parole des principaux syndicats sur l'ensemble des chaînes.
4) Programmation d'émissions culturelles et scientifiques
Le Conseil a regretté que les trois chaînes ne consacrent qu'une part encore très insuffisante de leur programme à des émissions scientifiques régulières et attrayantes. Les efforts accomplis dans ce sens demeurent beaucoup trop limités.
5) Parrainage et publicité illicite
Les débordements publicitaires se sont accentués au cours de l'année 1989 dans les émissions parrainées, de nombreuses formules de parrainage s'écartant délibérément du cadre réglementaire fixé par l'article 11 du décret n° 82-37 du 26 janvier 1987, notamment par la prolifération à l'antenne de slogans et argumentaires publicitaires.
Le Conseil a également relevé que la distribution de lots dans les émissions de jeux donne lieu à une exploitation publicitaire.
Conclusion
Le Conseil appelle l'attention des chaînes, en particulier La Cinq et M6, sur l'importance des efforts qu'elles devront consentir pour respecter les quotas d'oeuvres d'expression originale française et d'origine communautaire aux heures de grande écoute.
La persistance des infractions aux règles de parrainage a conduit le Conseil, en 1990, à adresser de sévères observations aux chaînes et à leur demander instamment d'y mettre fin.
Il entend que La Cinq et M6 améliorent et diversifient leur offre de programmes, conformément aux engagements pris devant le Conseil par chacune de ces chaînes. M6 devra, pour sa part, ainsi qu'elle l'a accepté, accentuer le caractère musical de sa programmation.
Enfin, le Conseil met en garde les chaînes privées contre la tendance à diffuser, à seule fin d'accroître leur audience, des émissions contraires à la déontologie de l'information ou de nature à attenter à la dignité de la personne humaine.