Après avoir examiné les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique lancée le 16 juillet 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de lancer un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel entre 6 heures et 9 heures du matin sur la télévision numérique terrestre (TNT) en région parisienne. Ce service, en haute définition, est destiné à être diffusé sur le canal 31, qui est partagé entre plusieurs chaînes de télévision.
Les dossiers de candidature devront être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement par voie dématérialisée, dans le strict respect de la procédure suivante :
- au plus tard le 11 février 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature ;
- au plus tard le 16 février 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.
Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de la procédure détaillée dans le texte d’appel sera déclaré irrecevable.