Communiqué de presse

Adoption de l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures

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Dans le cadre de l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 8 janvier 2020 l’étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

Les personnes qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur ce document peuvent les adresser au Conseil supérieur de l’audiovisuel avant le 11 février 2020, délai de rigueur, soit sous forme numérique à l’adresse suivante aactnt2020@csa.fr,  soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel,

Tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën,

75739 Paris Cedex 15.

Les éventuelles demandes d’audition doivent être formulées à la même adresse (aactnt2020@csa.fr) avant le 24 janvier 2020 au plus tard. Les auditions se dérouleront entre le 3 et le 7 février 2020.

Le Conseil publie également ce jour la synthèse des contributions à la consultation publique lancée le 13 juin 2019.