Communiqué de presse

Achat par TF1 des chaînes NT1 et TMC : le CSA émet un avis favorable assorti de réserves

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Saisi par l'Autorité de la concurrence, le Conseil supérieur de l' audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 28 septembre 2009, a émis un avis favorable à la prise de contrôle exclusif par le groupe TF1 de la société NT1 et de la société Monte-Carlo Participations, qui détient 80 % du capital de TMC (par achat des parts du groupe Berda).
 
Cet avis comporte des réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment dans les domaines de la publicité et de l'a chat de droits pour la diffusion de compétitions sportives. Le CSA recommande une procédure de « mise sous surveillance », afin d'assurer un suivi étroit des obligations qui seraient imposées.
 
En cas d'accord de l'Autorité de la concurrence sur cette opération, le Conseil sera appelé à se prononcer sur la conformité de ce changement de capital aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions.
 

Consultez l'avis du Conseil.