Communiqué de presse

11ème réunion de l’ERGA : le CSA expose sa vision d’une nouvelle régulation européenne

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Fortement impliqué dans la construction d’une régulation pleinement européenne des médias audiovisuels, le CSA a participé, les 20 et 21 juin 2019 à Bratislava, à la 11ème réunion plénière du réseau des régulateurs européens, l’ERGA.

Cette rencontre a été l’occasion pour le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, de présenter les initiatives françaises, notamment en matière de régulation des plateformes, ainsi que les avancées législatives récentes et à venir. La loi du 22 décembre 2018 oblige d’ores et déjà les plateformes de contenus à coopérer avec le CSA pour lutter contre la manipulation de l’information. Les prochaines semaines et les prochains mois devraient être marqués par l’examen de la proposition de loi relative aux contenus haineux sur internet et, surtout, par la transposition de la nouvelle directive « services de médias audiovisuels » (SMA), qui étendra les compétences du CSA aux plateformes de partage de vidéos. Cette transposition est appelée à constituer un volet important du projet de loi audiovisuelle annoncé par le Gouvernement.

Vous trouverez, à partir du lien ci-après, un compte-rendu des principaux points évoqués lors de cette réunion : bit.ly/2LonvSK

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a également présenté, à cette occasion, un point d’étape des travaux qu’il coordonne sur l’identification et la régulation des plateformes de partage de vidéos. Il organisera, à cet égard, une réunion de travail de l’ERGA en présence des représentants des plateformes de partage de vidéos, à Bruxelles le 27 septembre 2019. Cette réunion sera également l’occasion d’aborder, avec ces mêmes acteurs, la question de la désinformation en ligne.

Pour tout savoir sur l’ERGA : bit.ly/2LkLjXx

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