Communiqué de presse

10ème réunion de l’ERGA : adoption du rapport sur la mise en œuvre de la directive SMA

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Le groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est réuni aujourd’hui à Bruxelles dans le cadre de sa 10ème réunion plénière. Les régulateurs ont adopté le rapport Analysis and Discussion Paper to contribute to the consistent implementation of the revised AVMS Directive, résultat des travaux du groupe présidé par Olivier Schrameck.

Rassemblant les contributions de l’ensemble des membres de l’ERGA, ce rapport constitue le premier examen des nouvelles dispositions de la directive SMA (services de médias audiovisuels). Celle-ci a été adoptée ce même jour par le Conseil des ministres de l’Union européenne et les États ont désormais 21 mois pour la transposer. Ce rapport vise à se projeter dans la future mise en œuvre de la directive et à préparer son application concrète par les régulateurs.

Il recense les principales dispositions nouvelles introduites par la directive, en particulier en matière de champ d’application (inclusion des plateformes de partage de vidéos, de « livestreaming » et des réseaux sociaux), de promotion des œuvres européennes et de compétence territoriale.

Le rapport contient également une liste de 43 propositions pour une mise en œuvre efficace de la nouvelle directive au sein de chaque État membre. La majorité des propositions vise donc, au-delà de l’échange de bonnes pratiques, à développer des axes communs pour une régulation audiovisuelle européenne cohérente, en phase avec les évolutions des usages, des outils et des acteurs.


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