Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Consultation publique

Poursuite du déploiement du DAB+ : procédure préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain

Publié le

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine. La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet au 4 octobre 2017.

En application de l’article 31 de la même loi, le lancement d’un appel aux candidatures dans cette zone doit être également précédé d’une étude en vue de mesurer l’impact du déploiement d’une offre de DAB+ à l’échelon métropolitain.