Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Rapports au gouvernement

Le Conseil publie régulièrement, à la demande du Parlement ou du Gouvernement notamment, des rapports sur les différents dossiers qu’il suit. Ceux-ci peuvent prendre la forme de bilans ou avoir un caractère plus prospectif.

Rapport d’application de la Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes diffusés à la télévision - Exercice 2012 Rapport sur l’application des articles 27-1 et 28 de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes - Janvier 2012 Rapport sur les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 Deux années d’application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle Rapport sur l'avenir de la plateforme TNT Contribution du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle - Janvier 2013 Rapport sur l'élection présidentielle de 2012 - Bilan et propositions Contribution du CSA à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision Rapport d'application de la charte alimentaire à la télévision - Exercice 2011 Rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2011 La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet - Document de réflexion Rapport au Premier ministre sur l'avenir de la TNT - Août 2011 Rapport au Premier ministre sur l'avenir de la TNT - Synthèse (Août 2011) Rapport sur l'application de la charte alimentaire à la télévision - Exercice 2010 Rapport au Premier ministre sur l'accès des associations aux médias audiovisuels - Janvier 2011 Rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Juin 2010 Rapport sur l'application de la charte alimentaire à la télévision - Février 2009/Février 2010 Rapport sur la campagne pour les élections européennes des 6 et 7 juin 2010 Rapport au Premier ministre au sujet de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur les médias relevant du droit de la communication audiovisuelle - Novembre 2009