Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Rapports au gouvernement

Le Conseil publie régulièrement, à la demande du Parlement ou du Gouvernement notamment, des rapports sur les différents dossiers qu’il suit. Ceux-ci peuvent prendre la forme de bilans ou avoir un caractère plus prospectif.

Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio - Exercice 2016 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2015 Rapport de l'ERGA sur la compétence territoriale dans un environnement convergé - 2016 Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio - Exercice 2015 Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne - Exercice 2015 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2014 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2014 Etat des lieux de la présence des associations et fondations sur l’antenne des médias audiovisuels Rapport sur l'élection des conseillers départementaux des 22 et 29 mars 2015 Rapport d’application de la délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage - Exercice 2013 Evolution des modes de diffusion de la radio : quel rôle pour la radio numérique terrestre ? La régulation des médias audiovisuels lors des trois campagnes électorales du premier semestre 2014 : éléments de propositions Rapport sur l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014 Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 11 mai 2014 Rapport relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap - Année 2013 Rapport du CSA sur la concentration du média radiophonique Rapport au Gouvernement sur l’application du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) Rapport du Conseil sur la publicité télévisée en faveur du cinéma Rapport du CSA sur les travaux de la commission Associations - médias audiovisuels - Année 2012 Rapport au Conseil national consultatif des personnes handicapées - Année 2012