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Rapport sur l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

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L’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie le 12 mai 2019, qui a fait suite à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté du 4 novembre 2018, a constitué un enjeu électoral majeur pour ce territoire.
 
Par un avis rendu le 6 septembre 2018, le Conseil d’État, sollicité par le Premier ministre, a confirmé l’organisation de ces élections en indiquant que  « la durée de vingt années prévue au préambule de l’accord [de Nouméa] du 5 mai 1998 n’est pas de nature à empêcher l’organisation des élections du congrès et des assemblées de province au terme de leur mandat actuel », que « ces élections ne sauraient se tenir sur un autre fondement que celui de l’accord et des dispositions organiques prises pour son application » et que « demeurent applicables aux prochaines élections […] les règles électorales prévues au point 2.2.1 du document d’orientation de l’accord du 5 mai 1998 ainsi qu’aux article 188 et 189 de la loi organique du 15 mai 1999 dans leur interprétation résultant de la loi constitutionnelle du 23 février 2007 ».  

Ainsi, ce sont les élus issus du scrutin du 12 mai 2019 qui devront déterminer les conditions dans lesquelles s’organiseront les éventuelles nouvelles consultations sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.
 
En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne audiovisuelle officielle prévue par l’article L. 404 du code électoral sur les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer.
 
Le Conseil dresse un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux listes de candidats a été globalement respecté. Il relève les efforts mis en œuvre par l’ensemble des services de radio et de télévision présents en Nouvelle-Calédonie afin de rendre compte des enjeux de l’élection.
 
S’agissant de la campagne audiovisuelle officielle, le Conseil estime que certaines dispositions du code électoral précisant la répartition de la durée d’émission entre listes déclarées pourraient être précisées.


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