La loi du 1er février 2012 dispose que « les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets ».
En application de cette disposition, le Conseil a adopté une première délibération définissant les modalités de diffusion, par les chaînes qui proposent des programmes sportifs, de programmes traitant :
- de la lutte contre le dopage ;
- de la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
Le 17 mai 2017, une nouvelle délibération a remplacé celle de 2012, arrivée à échéance. Reprenant la philosophie du texte d’origine, elle a redéfini à la marge les obligations incombant aux chaînes en la matière. Il est demandé à tout service de télévision, gratuit comme payant, national comme local, qui diffuse des programmes sportifs, de diffuser annuellement entre 7 heures et minuit au moins deux programmes traitant chacun d’une des deux thématiques mentionnées ci-dessus. Ce dispositif se
caractérise par une grande souplesse puisque, outre l’amplitude de la plage horaire, la délibération prévoit que ces thématiques peuvent être abordées dans la quasi-totalité des genres de programmes (documentaires, information, fiction, divertissements…).
La qualité des contributions retenues au titre de l’année 2017, premier exercice d’application de cette nouvelle délibération, est à souligner. Elles ont mis en lumière les dangers sociaux et sanitaires du dopage, dans le sport tant professionnel qu’amateur. En outre, la lutte contre le dopage n’a pas été illustrée par les seuls faits d’actualité, puisque les programmes ont mis en avant l’action de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), de l’Agence Mondiale Anti-dopage (AMA) et des autres instances concernées. Enfin, on soulignera que pour la première fois en 2017, des chaînes telles qu’AB Moteurs ou RMC Story ont contribué à la mise en oeuvre de la délibération du Conseil.
Toutefois, un nombre important d’éditeurs n’a pas respecté la délibération en 2017, soit en proposant des programmes ne traitant pas des thématiques de la délibération, soit en ne fournissant pas les informations nécessaires à la vérification des déclarations, soit en ne déclarant aucun programme. Le Conseil rappelle la nécessité pour les services de télévision de bien cibler les programmes déclarés (les programmes portant sur le sport-santé, le rôle du sport dans la lutte contre le racisme ou encore l’inclusion sociale ne peuvent être retenus) et de fournir des informations précises permettant le visionnage des émissions déclarées.