Rapports au gouvernement, parlement, etc.

Le Conseil publie régulièrement, à la demande du Parlement ou du Gouvernement notamment, des rapports sur les différents dossiers qu’il suit. Ceux-ci peuvent prendre la forme de bilans ou avoir un caractère plus prospectif.

Rapport annuel relatif à l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et à la représentation du handicap à l’antenne - Bilan 2018 & Actions 2019 Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives - Exercice 2017 La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2018 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Année 2017 Rapport au Parlement sur l'intensité sonore en télévision - Années 2015-2016 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2017 Handicap et Télévision - Bilan 2017 et actions 2018 du CSA La vidéo à la demande par abonnement en France : marché et stratégie des acteurs Rapport sur les campagnes électorales : Election présidentielle (23 avril -7 mai 2017) & élections législatives (11-18 juin 2017) La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Exercice 2017 Rapport sur la diffusion de la pratique féminine sportive à la télévision La représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio (exercice 2016) : rapport au Parlement et préconisations L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Rapport annuel 2016 Résultats de l’étude relative au contrôle du respect et de la qualité des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives 2014-2015 Rapport relatif à la représentation des femmes dans les programmes des services de télévision et de radio - Exercice 2016 Rapport d’application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2015 Rapport au Parlement relatif à la représentation de la diversité de la société française à la télévision et à la radio - Exercice 2015 Rapport de l'ERGA sur la compétence territoriale dans un environnement convergé Rapport au Parlement sur l’intensité sonore en télévision - Année 2014