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Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures radio sur la zone de Rouen (juillet 2015)

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un travail de planification de trois nouvelles fréquences FM sur la zone de Rouen. La mise en appel de cette ressource étant susceptible de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil a décidé, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, d’ouvrir une consultation publique et de réaliser une étude d’impact pour cette zone.

Le Conseil soumet à consultation l’étude d’impact réalisée sur le fondement de l’article 31 précité.

Les observations des parties intéressées devront être déposées le 30 juillet 2015 à 17 heures, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse mail suivante :

etudeimpactrouen@csa.fr

Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (39-43 quai André Citroën – 75739 Paris cedex 15) au plus tard le 17 juillet 2015. 

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