Publication

Étude d’impact préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

Publié le

Dans le cadre de l’échéance de l’autorisation de la chaîne Canal+ diffusée sur la télévision numérique terrestre (TNT) et de l’attribution de la ressource rendue disponible à partir du 6 décembre 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté le 8 janvier 2020 l’étude d’impact (ci-dessous en téléchargement) préalable au lancement d’un appel aux candidatures, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.

Ressources à télécharger