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Les chaînes de télévisions publiques/privées

Respect des quotas de diffusion des chaînes hertziennes nationales gratuites et du service Canal+ - Exercice 2015 Quotas de diffusion des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques - Année 2015 Liste des oeuvres audiovisuelles diffusées par les chaînes hertziennes gratuites et par Canal+ en 2015 Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels édités par le groupe NRJ - Année 2015 Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2015 Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2015 Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2015 Rapport sur l’exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2015 Bilan financier 2015 des chaînes nationales gratuites Production : obligations quantitatives (exercice 2015) Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2014 Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde (RFI, France 24, MCD, France Médias Monde) - Année 2014 Bilan financier de l’année 2014 des chaînes nationales payantes Bilan financier de l’année 2014 des chaînes nationales gratuites Obligations quantitatives (production) des chaînes hertziennes nationales - Exercice 2014 Obligations quantitatives (diffusion) des chaînes hertziennes nationales gratuites et du service Canal+ - Exercice 2014 Bilan de l'activité des services de médias audiovisuels à la demande en 2013 Rapport sur la société France Médias Monde (RFI, France 24, MCD, France Médias Monde) - Année 2013 Rapport sur les chaînes du groupe Canal+ (D8, D17, i>Télé et Canal+) - Année 2013 Bilan financier 2013 des chaînes payantes