Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Les chaînes de télévisions publiques/privées

Rapport annuel sur les obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2018 Rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le Groupe NRJ - Année 2018 Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadio TV - Année 2018 Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2018 Rapport annuel sur les obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2018 Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe Lagardère - Année 2018 Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2018 Rapport du CSA sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2018 Production cinématographique : données quantitatives au titre des obligations - Exercice 2017 Bilan quadriennal d'application de la délibération du 26 juin 2012 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadio TV - Année 2017 Rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2017 Production audiovisuelle obligations quantitatives (exercice 2017) Rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe M6 - Année 2017 Rapport annuel sur les obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe NRJ - Année 2017 Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe Lagardère - Année 2017 Rapport annuel sur les obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury - Année 2017 Respect des quotas de diffusion d’oeuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2017 Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2017 Rapport annuel sur les obligations des médias audiovisuels édités par le pôle TV du groupe NextRadioTV - Année 2016