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Synthèse et conclusions de la réflexion menée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le nPVR

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Le « Network Personal Video Recorder » (nPVR) désigne un système par lequel un espace personnel d’enregistrement non physique sur un support à distance, dit dans le cloud ou nuage, est mis à disposition d’un utilisateur. Il diffère des dispositifs de PVR (« Personal Video Recorder ») pouvant être présents dans les foyers et qui permettent l’enregistrement sur un support de stockage physique. Le nPVR permet en effet d’accéder aux fichiers enregistrés en tout lieu et sur tous les supports sur lesquels le service est disponible, sous réserve, en l’état de l’offre disponible, de disposer d’une connexion à internet.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « Création », la copie privée d’une œuvre dans le nuage est une exception reconnue au droit d’auteur. Sous réserve de conclure une convention encadrant les fonctionnalités d’un tel dispositif avec les éditeurs dont il reprend les programmes, un distributeur de services de communication audiovisuelle peut donc proposer un service de nPVR dans son offre.

Le Conseil a décidé de mener une réflexion dans le cadre de laquelle il a entendu les principaux acteurs concernés par le nPVR entre mai et octobre 2018 et dont il tire les enseignements suivants.

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