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Synthèse des réponses à la consultation publique du 13 juin 2019 préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre

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Sur le fondement de l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à une consultation publique, le 13 juin 2019, afin de préparer le lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre (TNT).

En effet, l’échéance de l’autorisation au 5 décembre 2020 de la chaîne Canal+, éditée par la Société d’Edition de Canal Plus (SECP) et diffusée en TNT payante, rendra disponible une ressource de 195 millièmes sur le multiplex R3 après cette date.

La consultation publique a permis de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de cette ressource et sur les modalités de mise en appel de celle-ci.

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