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Contribution du CSA à la réflexion sur la classification des œuvres cinématographiques - 2016

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Le 9 septembre 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé l’ouverture d’une concertation sur les conditions d'interdiction des œuvres cinématographiques aux moins de 18 ans, dans le cadre de la procédure de délivrance des visas d’exploitation. Le communiqué de presse indiquait que la ministre souhaitait « interroger l'automaticité de l'interdiction aux mineurs, qui résulte du droit actuel tel qu'apprécié par la jurisprudence, pour que la classification puisse mieux tenir compte de la singularité des œuvres et de leur impact sur le public ».

Cette annonce est intervenue peu de temps après les annulations prononcées par la juridiction administrative des visas accordés aux films Saw 3D (au regard de la présence de scènes de très grande violence) et Love (au regard de la présence de scènes de sexe non simulées) .

Mme Pellerin a demandé au président de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, M. Jean-François Mary, de lui présenter des propositions.

Jean-François Mary a rencontré de nombreux interlocuteurs, y compris la direction générale du CSA. Il a remis son rapport le 29 février 2016, intitulé La classification des œuvres cinématographiques relative aux mineurs de 16 à 18 ans. Il propose diverses pistes d’évolution, notamment des propositions de modification de l’article R 211-12 du code du cinéma et de l’image animée définissant les critères motivant l’interdiction des films aux moins de 18 ans, dans l’objectif de redonner à la Commission de classification une plus grande marge d’appréciation.

Le rôle du CSA et la question de l'articulation de ses recommandations (notamment celle du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes) avec les décisions de la Commission de classification sont évoqués à la fin du rapport. Jean-François Mary souligne que la question de l'influence du Conseil en matière de classification des films est fréquemment venue au premier plan des discussions avec les professionnels. Cette partie se clôt par le souhait de Jean-François Mary qu'une concertation s'engage entre le Conseil et les professionnels sur ce sujet. Il indique que ces derniers lui ont fait part de ce souhait.

À la suite de la publication du rapport de Jean-François Mary, les présidentes des groupes de travail « Jeunesse et éducation » et « Soutien à la création et évolution des programmes » du CSA ont mené une série d’auditions afin d’entendre les positions des différentes parties concernées par la classification des films au cinéma et à la télévision. Au préalable, le Conseil avait recueilli un certain nombre de données ayant pour objet d’apporter un éclairage sur les liens existants entre ces deux dispositifs de classification, sur la base d’éléments chiffrés.

 

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