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Rapport sur les campagnes électorales : Election présidentielle (23 avril -7 mai 2017) & élections législatives (11-18 juin 2017)

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Le 7 mai 2017, le Président de la République a été élu au terme d’une campagne, à maints égards, atypique et riche en rebondissements. Elle avait été précédée par plusieurs élections primaires. A la suite de l’élection présidentielle, les élections législatives ont logiquement, au regard du fonctionnement de nos institutions, donné une majorité au nouveau Président.

Jamais le CSA n’a été autant mis à contribution pour assurer sa mission de garant de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, avec indépendance et impartialité. Il l’a fait dans la plus grande transparence, qu’il s’agisse de la publication des données en temps réel ou de l’information sur son mode de fonctionnement. Il s’est efforcé à la plus grande réactivité pour mieux épouser les méandres d’une période compliquée par des épisodes inattendus. Ces efforts ont porté leurs fruits. Personne n’a mis en cause l’impartialité du CSA. Jamais l’institution n’a reçu aussi peu de réclamations. Faisant le bilan de la période avec les intéressés (partis, médias), le Conseil a pu constater un consensus sur le rôle qu’avait joué l’institution pour garantir la liberté d’expression et le strict respect des équilibres politiques. Sa préoccupation constante a été également de veiller à que le débat démocratique puisse se dérouler dans la bonne application des règles posées par le législateur.

Le CSA a innové. Faire face à plusieurs primaires l’a conduit à adapter ses règles de pluralisme en dehors des périodes électorales. Puis il a appliqué la nouvelle législation votée en 2016 fixant des règles plus contraignantes en matière de contrôle des temps de parole et d’antenne lors de la présidentielle en contrepartie de la réduction de la période d’égalité. Enfin, le Conseil a dû revoir en urgence la répartition des temps de diffusion de la campagne officielle en vue des élections législatives à la suite d’une décision du Conseil constitutionnel relative à une question prioritaire de constitutionnalité. Les médias se sont adaptés, consacrant un volume horaire bien supérieur à celui de 2012, preuve que les nouvelles dispositions réduisant la période d’égalité entre les candidats au profit de l’équité avaient atteint leur objectif.

Les radios et les télévisions ont une nouvelle fois apporté la démonstration qu’elles demeuraient des acteurs incontournables du débat électoral et de l’information du public. L’organisation inédite dans l’histoire de l’élection présidentielle de deux débats avant le premier tour du scrutin a illustré l’affirmation de leur rôle en la matière.

Conscient de certaines difficultés rencontrées par les éditeurs pour exercer leur responsabilité éditoriale dans le cadre des règles en vigueur, le Conseil formule dans le présent rapport plusieurs propositions d’évolution des règles applicables à l’élection présidentielle et aux élections législatives pour adapter encore mieux le système de régulation à la multiplicité des sources d’information, à l’essor du numérique, au renforcement des exigences du public et à la préservation du pluralisme des opinions.