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L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Rapport annuel 2016

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La mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de handicap porte non seulement sur l’accessibilité des programmes télévisés mais également sur la représentation du handicap à l’antenne. Elle est définie tant dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cf. annexe 1) que dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Au-delà des exigences légales, le Conseil s’attache à une prise en compte toujours meilleure des besoins du public en matière d’accès aux programmes. C’est pourquoi il a conclu en 2008, 2011 et 2015 trois chartes relatives à la qualité, respectivement, de l’audiodescription, du sous-titrage et de la Langue des signes française.

Ainsi, comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2016, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou visuelle. Il a également poursuivi son action pour améliorer la représentation du handicap à l’antenne. Ce présent rapport rend compte, pour l’exercice 2016, du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes (I), de l’état de la représentation du handicap à l’antenne (II) et, enfin, des actions du Conseil en 2016 ainsi que celles à venir en la matière (III).

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