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Rapport sur l'exécution du cahier des missions et des charges de Radio France - Année 2017

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Le cahier des missions et des charges de Radio France a été fixé par le décret du 13 novembre 1987, et n’a été modifié de manière ponctuelle qu’à huit reprises depuis sa parution. Ainsi, les missions définies par ce document ont une portée très générale et, dans leur grande majorité, ne sont pas assorties d’indications spécifiques relatives à leur mise en oeuvre. En l’absence d’indices mesurables, l’évaluation de l’exécution des obligations assignées à Radio France par son cahier des missions et des charges est parfois délicate. Le présent rapport prend donc également appui sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre Radio France et l’Etat en 2015 pour la période 2015-2019, qui fixe les principales orientations stratégiques de la société nationale de programme et prévoit le suivi de ses performances au moyen d’indicateurs quantifiés.

Comme il l’a déjà fait dans le passé, le Conseil appelle à une refonte globale du cahier des missions et des charges du groupe afin de pallier ses lacunes – notamment en matière de droits et libertés et de cohésion sociale –, de l’adapter aux attentes actuelles à l’égard du service public de l’audiovisuel et d’en faire un outil efficace de pilotage et de suivi des activités de Radio France. Cette révision pourrait s’inscrire dans une clarification d’ensemble du dispositif réglementaire et contractuel des sociétés nationales de programme afin de renforcer la lisibilité de leurs obligations, conformément aux préconisations formulées par le Conseil dans sa note stratégique publiée en septembre 2018.

Le Conseil relève qu’en 2017, Radio France a globalement respecté les obligations qui lui sont assignées par son cahier des missions et des charges.