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Réponse du CSA à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence portant sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur internet

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Le CSA a répondu à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence portant sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur internet.

L'Autorité de la concurrence a lancé en mai 2016 une enquête sectorielle portant sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité sur internet.Il est apparu nécessaire au CSA de répondre à la consultation ouverte par l’Autorité en juillet 2017.

Cette contribution s’inscrit dans la réflexion du Conseil sur les enjeux de la transformation numérique de l’audiovisuel et des évolutions du secteur publicitaire. L’attention particulière du Conseil à ces sujets s’est également traduite par sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la directive Service de médias audiovisuels en novembre 2015 et par la publication des études Plateformes et accès aux contenus audiovisuels en septembre 2016 et Les nouveaux territoires publicitaires en novembre 2016.

Par sa contribution à la consultation de l’Autorité de la concurrence, le Conseil a ainsi souhaité partager largement ses analyses sur les enjeux, les équilibres et les perspectives des secteurs de l’audiovisuel et de la publicité.

Il estime notamment indispensable de réinscrire le marché publicitaire dans une trajectoire de croissance, notamment au moyen d’ajustements réglementaires visant à faciliter l’adaptation des groupes audiovisuels à leurs nouveaux espaces concurrentiels.

Pour autant, il apparaît tout autant nécessaire de transposer les protections dont bénéficient les acteurs de la chaîne de valeur publicitaire à l’univers d’internet, afin d’assurer au développement de la publicité en ligne un cadre harmonieux, équilibré et respectueux des parties prenantes économiques comme des libertés publiques.

L’Autorité de la concurrence a rendu ses conclusions le 6 mars 2018.