Publication

Deux années d’application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle

Publié le

Le Conseil a adopté, le 15 janvier 2013, un rapport portant sur deux années d’application de la réglementation de 2010 relative à la contribution des éditeurs de services de télévision au développement de la production audiovisuelle.

Téléchargez ci-dessous le texte du rapport.

Ressources à télécharger