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Nouvelles fréquences FM en région Rhône-Alpes : études d'impact - 2015

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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a procédé à un travail de planification de nouvelles fréquences FM sur les zones de Morzine (1), Chamonix (5), Villefranche-sur-Saône (6), Bourg-en-Bresse (1), Thonon-les-Bains (4) et Valence (1). À cela s’ajoutent une fréquence restituée à Grenoble et des fréquences correspondant à des autorisations arrivant à échéance à Grenoble (3), Bourg-en-Bresse (1) et Valence (1). La mise en appel de ces ressources étant susceptible de modifier de façon importante les marchés en cause, le Conseil a décidé, conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, d’ouvrir une consultation publique et de réaliser des études d’impact pour ces sept zones.

Le Conseil soumet à consultation les projets d’études d’impact réalisés sur le fondement de l’article 31 précité.

Les observations des parties intéressées devront être déposées le 22 janvier 2016, au plus tard. Elles devront être transmises à l’adresse mail suivante : etudeimpactrhonealpes@csa.fr.

Les éventuelles demandes d’audition devront être formulées par courrier auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel (39-43 quai André Citroën – 75739 Paris cedex 15) au plus tard le 11 janvier 2016.