Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

Étude d’impact de la demande de passage sur la TNT gratuite de la chaîne Paris Première - 2014

Publié le

Le groupe Métropole Télévision a déposé le 18 février 2014 une demande de diffusion en clair de la chaîne Paris Première sur le fondement du 4ème alinéa de l’article 42-3. Le Conseil a examiné la réponse à apporter à cette demande, en ayant au préalable mesuré son impact potentiel.

Ressources à télécharger