Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

Respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2019

Publié le

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) publie le bilan du respect des quotas de diffusion d'œuvres des chaînes hertziennes nationales privées et gratuites et du service Canal+ pour l'exercice 2019.

Ressources à télécharger