Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.
Pour l’établissement de ce rapport annuel, le CSA s’appuie notamment sur le rapport d’exécution du cahier des charges de la société mais également sur les données quantifiées communiquées au titre du respect des obligations figurant au contrat d’objectifs et de moyens de la société.
En 2019, France Télévisions a respecté en grande partie les obligations figurant dans son cahier des charges, qu’il s’agisse de celles relatives au financement et à l’exposition de la création, des engagements de programmation liés à la mission de service public du groupe, ainsi qu’en matière de cohésion sociale.
Le présent rapport est transmis aux commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Téléchargez ci-dessous le rapport annuel du CSA et les annexes (en pdf.)