Le CSA et le réseau européen : l'EPRA

Création et missions

Le plus ancien réseau de discussion et d'échange d'informations

La Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) a été créée à Malte en 1995 pour répondre au besoin d'une coopération renforcée entre autorités de régulation en Europe.

L’EPRA est un réseau d’échange d'informations et de bonnes pratiques, et un forum de discussions informelles, entre régulateurs audiovisuels en Europe sur des sujets d’intérêt commun.

Les statuts de l’EPRA excluent l’adoption de déclarations politiques.

53 membres, de l’Europe de l'Ouest au Caucase

L’EPRA couvre l’Europe au sens large : 53 instances de régulation de l'audiovisuel représentant 47 pays ou territoires sont actuellement membres de l'EPRA.

La Commission européenne, le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et le Bureau du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias sont des observateurs permanents au sein de la plate-forme.

Fonctionnement et gouvernance

L'EPRA tient deux réunions par an, une au printemps et une à l’automne, à l'invitation d'une instance de régulation. Les réunions s’articulent autour de sessions plénières et de groupes de travail dont les thèmes sont précisés dans le cadre d’un programme annuel. Les langues de travail sont le français et l’anglais.

Le comité exécutif de l’EPRA est composé d’un président et de quatre vice-présidents élus intuitu personae par les membres pour une période de deux ans.

Le secrétariat de l’EPRA est une structure permanente hébergée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel à Strasbourg. Il est chargé d’organiser les réunions, de faciliter les échanges d’informations entre membres et d’actualiser l’information sur la réglementation audiovisuelle en Europe (site internet www.epra.org).

L’EPRA est financé par les cotisations des membres.

Principales réalisations

L’EPRA est une plate-forme d’échange d’informations très dynamique qui permet, lors des deux réunions annuelles et tout au long de l’année, de comparer les réglementations et les approches de la régulation audiovisuelles en Europe.

Le site internet de l’EPRA est une source très riche de documentation sur la régulation audiovisuelle en Europe.

Participation du CSA

Le Conseil participe activement à l’échange d’informations entre membres de l’EPRA, qui a cours toute l'année.

Cela se concrétise notamment par l’envoi de questionnaires ou de réponses à des questionnaires, la mise en commun de documents, l’échange régulier avec d’autres régulateurs nationaux ou encore la participation active aux différentes réunions du réseau.

Lors de ces dernières, la délégation du Conseil est composée de représentants des services et du Collège en fonction des thèmes à l’ordre du jour