Le CSA et la francophonie : le REFRAM

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) constitue un cadre d’échanges et de coopération entre les régulateurs audiovisuels francophones.

Création et missions

Créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007, le REFRAM a pour but de renforcer la solidarité et les partages entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions concernant la régulation des médias et contribue aux efforts de formation et de coopération de ses membres.

La consolidation de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme sont au cœur de la vocation du REFRAM.

Pour réussir sa mission, le REFRAM mise sur les échanges de bonnes  pratiques et organise des séminaires de travail.

Le REFRAM est l’un des quinze réseaux institutionnels soutenus par l’Organisation internationale de la Francophonie.

Membres

Trente autorités de régulation chargées des médias en provenance de vingt-neuf pays francophones ont adhéré au REFRAM.

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a le statut d’observateur.

Fonctionnement et gouvernance

Le réseau se réunit au moins une fois tous les deux ans ou à la demande des deux tiers de ses membres. Il organise également des réunions d’information.

Le président et le vice-président du REFRAM sont nommés pour deux ans. Le vice-président prend de plein droit la présidence, à l’occasion de la fin du mandat du président en exercice.

Le secrétariat est confié à titre permanent au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Principales réalisations

Afin de mettre en place des actions concrètes dans chaque pays, des feuilles de route et plans d’action sont adoptés par les membres réunis en conférence.

Pour faciliter cette mission, le REFRAM gère :

  • l’organisation de conférences thématiques à intervalles réguliers ;
  • la mise en œuvre de programmes d’échange professionnel entre les membres ;
  • l’aide à l’amélioration des moyens humains et matériels nécessaires à la régulation.

Participation du CSA

Le CSA assure le secrétariat permanent du REFRAM. Il administre et actualise le site internet du REFRAM, conjointement avec les membres du réseau.

Dans le cadre des actions de coopération mises en place au sein du REFRAM, le CSA accueille de nombreuses délégations et effectue des missions d’expertise notamment dans le domaine du contrôle des programmes