Régulation européenne et internationale

La coopération européenne

Ouvert sur le monde, le CSA est membre du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services - ERGA). Il a présidé ce réseau des autorités de régulation de l’Union européenne en 2014 et 2015. Il participe activement à ses travaux, notamment sur la directive « Services de médias audiovisuels ».

Il est également membre de la Plate-forme européenne des instances de régulation (European Platform of Regulatory Authorities - EPRA), qui réunit une cinquantaine de régulateurs audiovisuels européens à des fins d’échange d’informations et de bonnes pratiques.

Le CSA suit avec attention l'évolution de la réglementation de l’Union européenne susceptible de concerner le secteur audiovisuel.

Il concourt à la définition de la position de la France pour les négociations européennes relatives à l’audiovisuel et apporte une contribution directe aux travaux des institutions européennes en la matière.

Le CSA participe à la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels ». Il coopère étroitement avec ses homologues de l’Union européenne et la Commission européenne, et est présent, aux côtés des autorités françaises, aux réunions du comité de contact de la directive.

Dans le cadre des responsabilités définies par la directive, il veille à ce que les chaînes satellitaires extra-européennes relevant de la compétence de la France se conforment, en particulier, aux exigences de la loi relatives à la protection des mineurs, au respect des droits de la personne humaine, et à l’interdiction de l’incitation à la haine et à la violence.

La coopération internationale

Le CSA entretient des relations bilatérales suivies avec ses homologues. Elles sont notamment formalisées dans le cadre d’accords de coopération ou de jumelages de l’Union européenne.

Des échanges privilégiés avec l'Ofcom britannique et la DLM allemande ont lieu dans le cadre de réunions tripartites régulières.

Le CSA accueille chaque année des dizaines de délégations étrangères qui viennent s’inspirer, sur place, de son rôle et de son fonctionnement.

Il envoie des experts à l'étranger pour partager son expérience et promouvoir un modèle de régulation audiovisuelle indépendante.

Il enrichit sa réflexion de comparaisons internationales et des enseignements qu’il rapporte de missions d’étude.

Sur le plan multilatéral, le CSA est très impliqué dans la vie du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) et du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), dont il est membre et assure le secrétariat.