Régulation européenne et internationale

    La régulation de l’audiovisuel et du numérique s’inscrit dans un cadre européen et repose sur une coopération intense avec les différents régulateurs des autres États membres de l’UE.

    L’Arcom entretient en outre des relations régulières avec ses homologues et accueille chaque année de nombreuses délégations étrangères qui viennent s’inspirer, à Paris, de son rôle et de son fonctionnement.

    Des relations bilatérales soutenues

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    L'Arcom entretient des relations bilatérales suivies avec nombre de ses homologues étrangers, que ce soit par le biais de de réseaux multilatéraux, ou à titre bilatéral.

    Parmi ces dernières, l'Arcom a en particulier des liens étroits avec l’OFCOM britannique et la DLM allemande qu’elle rencontre deux fois par an, depuis 1996. Ces réunions tripartites sont l’occasion de comparer de manière concrète les approches de la régulation ainsi que d’échanger sur les problématiques audiovisuelles communes.

    Visites

    Chaque année, l'Arcom accueille entre quarante et cinquante délégations du monde entier qui souhaitent mieux connaître son rôle et son fonctionnement. Toutes ces visites sont personnalisées : un programme de rencontres ciblées est proposé en fonction de la composition et des attentes de chaque délégation.

    Missions

    Le modèle français de régulation audiovisuelle intéresse à l’étranger. Chaque année, l'Arcom est appelée à partager son expérience en envoyant des experts partout dans le monde, à la demande des autorités des pays concernés.

    L’Arcom s’enquiert également des modèles et des pratiques de ses homologues, par le biais de missions d’étude, générales ou thématiques, qu’elle effectue régulièrement à l’étranger.

    L'Arcom et l'Union Européenne : l'ERGA

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    Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA)

    Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (European Regulators’ Group for Audiovisual Media Services - ERGA) est un organe consultatif de la Commission européenne créé par une décision du 3 février 2014. Il rassemble les dirigeants des autorités de régulation de l’audiovisuel des vingt-sept États-membres de l’Union européenne.

    Il a pour mission d’apporter à la Commission européenne une contribution coordonnée et opérationnelle des régulateurs sur toute question relative aux services de médias audiovisuels et le cadre réglementaire européen. Il doit également faciliter la coopération et l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre régulateurs.

    L'Arcom a présidé l’ERGA en 2014 et 2015.

    Ces dernières années l’Arcom coordonne les travaux de l'ERGA concernant l’évolution due cadre réglementaire européen, dont la législation sur les services numériques (DSA - Digital Services Act) (voir la position de l'ERGA sur le DSA, en anglais, en pdf.) et lActe pour la libertés des médias (EMFA - European Media Freedom Act). L'Arcom participe également activement aux autres travaux du Groupe, notamment sur la directive "Services de médias audiovisuels" et la lutte contre la désinformation.

    L'Arcom suit avec attention l'évolution de la réglementation de l’Union européenne susceptible de concerner le secteur audiovisuel.

    En application de l’article 9 de la loi du 30 septembre 1986 qui dispose que « le Conseil supérieur de l’audiovisuel (nouvellement l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est consulté sur la définition de la position de la France dans les négociations internationales sur la radio et la télévision », l'Arcom concourt à la définition de la position des autorités françaises sur les dossiers de l’Union européenne relatifs à l’audiovisuel dans le cadre de la coordination interministérielle assurée par le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

    En appui et en complément des autorités françaises, l'Arcom apporte une contribution directe aux travaux des institutions européennes.

    La directive « Services de médias audiovisuels » (directive SMA) est le cadre juridique européen de l’audiovisuel. Elle couvre les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) - vidéo à la demande et télévision de « rattrapage ». La directive pose un socle de règles minimales en matière, notamment, de protection des mineurs, de promotion des œuvres européennes, de communications commerciales. Les Etats membres peuvent adopter des règles plus strictes ou plus détaillées. Ils s’assurent du respect de ces règles par les services sous leur compétence. Ces derniers peuvent ensuite être librement reçus partout en Europe.

    L'Arcom participe à la mise en œuvre de la directive SMA :

    • elle prépare les rapports sur la promotion des œuvres européennes requis par la directive ;
    • elle coopère étroitement avec ses homologues de l’Union européenne et la Commission européenne en ce qui concerne l’application des critères de compétence des États membres, la garantie de la liberté de réception et les dérogations qui peuvent provisoirement y être apportées, et la procédure anti contournement.

    Les services de l'Arcom participent, aux côtés des représentants de la Direction générale des industries culturelles et des médias (DGMIC) du ministère de la Culture, aux réunions du comité de contact de la directive.

    Dans le cadre des responsabilités définies par la directive, l'Arcom veille à ce que les chaînes satellitaires extra-européennes relevant de la compétence de la France se conforment, en particulier, aux exigences de la loi relatives à la protection des mineurs, au respect des droits de la personne humaine, et à l’interdiction de l’incitation à la haine et à la violence.

    Consultez la directive SMA révisée

    Consultez la fiche sur la régulation des chaînes étrangères

    Téléchargez le rapport de l'ERGA sur la directive SMA (en anglais)Format PDF - 1 MB

    L'Arcom et le réseau européen : l'EPRA

    L'EPRA tient deux réunions par an, une au printemps et une à l’automne, à l'invitation d'une instance de régulation. Les réunions s’articulent autour de sessions plénières et de groupes de travail dont les thèmes sont précisés dans le cadre d’un programme annuel. Les langues de travail sont le français et l’anglais.

    Le comité exécutif de l’EPRA est composé d’un président et de quatre vice-présidents élus intuitu personae par les membres pour une période de deux ans.

    Le secrétariat de l’EPRA est une structure permanente hébergée par l'Observatoire européen de l'audiovisuel à Strasbourg. Il est chargé d’organiser les réunions, de faciliter les échanges d’informations entre membres et d’actualiser l’information sur la réglementation audiovisuelle en Europe (site internet www.epra.org).

    L’EPRA est financé par les cotisations des membres.

    L’EPRA est une plate-forme d’échange d’informations très dynamique qui permet, lors des deux réunions annuelles et tout au long de l’année, de comparer les réglementations et les approches de la régulation audiovisuelles en Europe.

    Le site internet de l’EPRA (https://www.epra.org/) est une source très riche de documentation sur la régulation audiovisuelle en Europe.

    L'Arcom participe activement à l’échange d’informations entre membres de l’EPRA, qui a cours toute l'année.

    Cela se concrétise notamment par l’envoi de questionnaires ou de réponses à des questionnaires, la mise en commun de documents, l’échange régulier avec d’autres régulateurs nationaux ou encore la participation active aux différentes réunions du réseau.

    Lors de ces dernières, la délégation de l'Arcom est composée de représentants des services et du Collège de l'Autorité en fonction des thèmes à l’ordre du jour

    L'Arcom et le réseau méditerranéen : le RIRM

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    Échanger sur ses pratiques, dialoguer, partager ses informations… Voilà ce que permet le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) aux régulateurs de contenus audiovisuels du bassin méditerranéen.

    Création et missions

    Le RIRM a été créé à l’initiative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu l'Arcom) et du Consell de l’Audiovisual de Catalunya (CAC), à Barcelone, le 29 novembre 1997, afin de renforcer les liens culturels et historiques qui existent entre les deux rives de la Méditerranée et de permettre aux instances de régulation indépendantes du bassin méditerranéen d’échanger sur les enjeux communs auxquels elles sont confrontées.

    Il constitue une plate-forme de discussion et un lieu d’échanges réguliers d’informations sur les questions relatives à la régulation audiovisuelle.

    Il œuvre à la transparence et à la bonne connaissance mutuelle de ses membres notamment par l’échange de bonnes pratiques entre régulateurs.

    Il agit pour une communication libre et responsable dans le bassin méditerranéen à travers un socle de principes fondamentaux pour la régulation des contenus audiovisuels.

    Il entretient des relations de coopération avec des organisations et des plateformes internationales d’institutions similaires.

    Les cinq membres fondateurs du réseau sont les autorités de régulation française, catalane, grecque, italienne et portugaise.

    Le RIRM s’est depuis ouvert et élargi. Il compte aujourd’hui vingt-sept institutions membres, représentant vingt-quatre États et territoires du bassin méditerranéen.

    Le RIRM se réunit une fois par an en assemblée plénière. Les langues de travail sont le français et l’anglais. Cette réunion est organisée dans le pays de l’institution membre qui assure la vice-présidence du réseau.

    Entre deux réunions plénières des présidents, une commission technique est réunie. Elle a pour objectif de contribuer, par ses réflexions et ses propositions, aux engagements pris par la présidence et la vice-présidence et propose un ordre du jour pour l’assemblée à venir.

    La présidence du réseau est assurée par le président d’une des institutions membres, après un mandat de vice-présidence. Chacun de ces mandats ne dure qu’une année. Le nouveau vice-président est élu à la fin de chaque réunion annuelle.

    Le secrétariat permanent du réseau est assuré conjointement par l'Arcom (France)et la HACA (Maroc) et constitue un soutien à la présidence et à la vice-présidence. Il assure la coordination des informations relatives aux institutions membres. Force d’appui et de proposition, ce secrétariat accompagne la mise en œuvre des orientations prises et coordonne les actions communes.

    Le RIRM a permis l’adoption de plusieurs déclarations communes entre ses membres. Des objectifs communs ont ainsi été établis en ce qui concerne la protection des jeunes publics, la lutte contre la violence dans les médias, les émissions de téléréalité, la lutte contre les stéréotypes fondés sur le genre, le traitement de l’information relative à la crise des réfugiés et des migrants méditerranéens dans les médias audiovisuels, une régulation audiovisuelle adaptée à l’ère numérique et à ses exigences démocratiques, et en particulier à l’objectif de cohésion sociale.

    L'Arcom, membre fondateur du RIRM, fait partie du secrétariat permanent du réseau. Nous participons activement à l’animation du réseau par des réflexions et des propositions d’action.

    L’administration et la mise à jour du site internet du RIRM sont assurées par l’Arcom.

    L'Arcom et la Francophonie : le REFRAM

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    Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) constitue un cadre d’échanges et de coopération entre les régulateurs audiovisuels francophones.

    Création et missions

    Créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007, le REFRAM a pour but de renforcer la solidarité et les partages entre ses membres. Il constitue un espace de débats et d’échanges d’information sur les questions concernant la régulation des médias et contribue aux efforts de formation et de coopération de ses membres.

    La consolidation de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme sont au cœur de la vocation du REFRAM.

    Le REFRAM est l’un des réseaux institutionnels soutenus par l’Organisation internationale de la Francophonie.

    Trente autorités de régulation chargées des médias en provenance de vingt-neuf pays francophones ont adhéré au REFRAM.

    L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a le statut d’observateur.

    Le réseau se réunit au moins une fois tous les deux ans ou à la demande des deux tiers de ses membres. Il organise également des réunions d’information.

    Le président et le vice-président du REFRAM sont nommés pour deux ans. Le vice-président prend de plein droit la présidence, à l’occasion de la fin du mandat du président en exercice.

    Le secrétariat est confié à titre permanent à l'Arcom.

    Afin de mettre en place des actions concrètes dans chaque pays, des feuilles de route et plans d’action sont adoptés par les membres réunis en conférence.

    Pour faciliter cette mission, le REFRAM gère :

    • l’organisation de conférences thématiques à intervalles réguliers ;
    • la mise en œuvre de programmes d’échange professionnel entre les membres ;
    • l’aide à l’amélioration des moyens humains et matériels nécessaires à la régulation.

    Le président de l’Arcom assure la présidence de ce réseau depuis le 7 octobre 2022 pour un mandat de deux ans. Le thème de l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux défis et enjeux soulevées par les grandes plateformes de contenu en ligne constituera le fil conducteur des actions du réseau lors de la présidence de l’Arcom.

    L'Arcom assure en outre le secrétariat permanent du REFRAM. Elle administre et actualise le site internet du REFRAM, conjointement avec les membres du réseau.

    Dans le cadre des actions de coopération mises en place au sein du REFRAM, l'Arcom accueille de nombreuses délégations et effectue des missions d’expertise notamment dans le domaine du contrôle des programmes