Qu'est-ce qu'une oeuvre cinématographique et audiovisuelle ?

On qualifie de cinématographique une œuvre ayant obtenu un visa d’exploitation en France ou une œuvre étrangère qui a fait l’objet d’une exploitation cinématographique commerciale dans son pays d’origine. Par ailleurs, une œuvre cinématographique est qualifiée de longue durée si elle a une durée de plus d’une heure ; en deçà de cette durée, on parle alors de court-métrage.

Constituent des œuvres audiovisuelles les émissions ne relevant pas d'un des genres suivants : œuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d'information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction majoritairement réalisées en plateau ; retransmissions sportives ; messages publicitaires ; téléachat ; autopromotion ; services de télétexte.

Les « œuvres patrimoniales », englobent les fictions, les documentaires de création (y compris ceux qui sont insérés au sein d'une émission autre qu'un journal télévisé ou une émission de divertissement), les animations, les captations et recréations de spectacles vivants et les clips vidéo.

Certaines œuvres peuvent également obtenir le statut d’œuvres d’expression originale française (EOF) ou d’œuvres européennes. Les EOF sont définies comme étant réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France. L’œuvre dite européenne correspond à une œuvre originaire d’Etats membres de l'Union européenne ou, sous certaines conditions, les œuvres d'Etats tiers européens parties à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l'Europe.

Formulaire de demande de qualification d'oeuvre européenne