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Respect des quotas de diffusion d’œuvres des chaînes hertziennes nationales privées gratuites et du service Canal+ - Exercice 2016

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Ce document dresse le bilan du respect, par les chaînes privées gratuites et par Canal+, de leurs quotas de diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques au cours de l'année 2016. Il donne également la liste de ces œuvres.

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