Les quotas de chansons à la radio

Afin de promouvoir la production audiovisuelle française, la loi a instauré pour les radios privées, des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d’expression française; Le rôle du CSA est de veiller au respect de cette disposition. Il vérifie par le biais d’un prestataire que les opérateurs radiophoniques se conforment à ses obligations dans ce domaine.

L’origine des quotas

Pour les radios privées, il existe des règles sur la diffusion de chansons d’expression française. Elle dispose que : « la proportion substantielle d'œuvres musicales d'expression française ou interprétées dans une langue régionale en usage en France doit atteindre un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, diffusées aux heures d'écoute significatives par chacun des services de radiodiffusion sonore autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, pour la part de ses programmes composés de musique de variétés. » (cf : Loi du 30 septembre 1986).

Des proportions spécifiques à certaines radios sont envisagées : l’une pour les radios spécialisées dans la promotion des jeunes talents qui prévoit une obligation de diffusion de 35 % de chansons d’expression française et 25 % de nouveaux talents, l’autre pour les radios dites « de patrimoine » qui prévoit une obligation de diffuser au moins 60 % de chansons d’expression française et un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu’à 10 %, avec, en moyenne, une nouvelle production francophone par heure, le respect de ces deux obligations étant apprécié sur un rythme mensuel aux heures d’écoute significatives (du lundi au vendredi de 6h30 à 22h30 et le samedi et le dimanche de 8h à 22h30).

Depuis juillet 2016, la loi a été complétée par de nouvelles dispositions :

  • En premier lieu, l’ajout d’un troisième régime dérogatoire ad hoc pour les radios dites de « découverte musicale » : au moins 15 % de nouvelles productions francophones ou de nouveaux talents francophones 
  • En deuxième lieu, l’instauration d’un malus visant à exclure certaines des diffusions des dix titres francophones les plus programmés, celles intervenant au-delà de 50 % du total des diffusions francophones, dans le décompte du respect des obligations en matière de diffusion de chansons d’expression française 
  • En dernier lieu, la création d’un bonus permettant la modulation à la baisse des quotas globaux de chansons d’expression française dans la limite de 5 points et sous réserve du respect de plusieurs conditions cumulatives portant notamment sur des engagements substantiels et quantifiés en vue de promouvoir la diversité de la programmation musicale.

Pour le service public, l’article 30 du cahier des missions et des charges de Radio France dispose : « Dans ses programmes de variétés pris dans leur ensemble, la société donne une place majoritaire à la chanson d’expression originale française et s’attache à promouvoir les nouveaux talents ».

Les critères pris en compte

Le CSA a publié à travers une délibération ses critères de contrôle sur le sujet. Les critères sont les suivants :

Par chanson d’expression française, on entend toute œuvre comportant un texte interprété ou récité majoritairement en français ou dans une langue régionale française ;

Par nouveau talent, on entend tout artiste qui n’a pas encore obtenu deux albums distincts certifiés disque d’or ;

Par nouvelle production, on entend un titre pendant une durée de neuf mois à partir de sa première diffusion s’il bénéficie d’au moins trois passages par semaine aux heures d’écoute significatives pendant deux semaines consécutives.

Consultez les tableaux :

Des nouvelles productions françaises

Des artistes confirmés

Son suivi

Afin de s’assurer du respect de leurs engagements conventionnels concernant la diffusion de chansons d’expression française, le CSA s’appuie sur un prestataire qui communique au CSA des données portant sur un panel diversifié et renouvelé régulièrement de radios. En cas de non-respect persistant de ses engagements conventionnels par une radio, le CSA peut lui adresser une mise en garde, une mise en demeure, ou engager à son encontre une procédure de sanction. Celle-ci peut aboutir à plusieurs types de sanctions : lecture à l’antenne de la station d’un communiqué que le CSA aura rédigé ; sanction financière ; suspension du programme pour une durée variant d’une heure à un mois ; réduction de la durée d’autorisation ; retrait de l’autorisation d’émettre.