Décision du CSA

Appel à candidatures en bande L : sélection

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Assemblée plénière du

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé le 3 novembre 2011 un appel aux candidatures en radio numérique (bande L) en vue d’autoriser un distributeur de services pour une diffusion sur l’ensemble du territoire métropolitain d’un bouquet comprenant des services de radios et éventuellement des services autres que de radio ou de télévision.

Deux candidats ont déposé un dossier et ont été déclarés recevables : l’association La radio numérique en bande L et la SAS Onde numérique. Le Conseil a procédé, le 11 septembre 2012, à leur audition afin de pouvoir être éclairé sur certains points précis de leurs projets respectifs.

Réuni en assemblée plénière le 23 octobre 2012, le Conseil a décidé de sélectionner, à titre de mesure préparatoire, la candidature de la SAS Onde numérique.