Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée à la SNCF

Publié le

Assemblée plénière du

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz, afin de permettre à la SNCF de reconduire son expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE dans les gares de Paris-Gare du Nord, à La Plaine-Stade de France (Seine-Saint-Denis) et à Brétigny (Essonne), jusqu’au 31 janvier 2018.