Le rôle du gouvernement

Le gouvernement, conjointement avec le CSA et l’ANFR, intervient dans la gestion des fréquences.

Le Premier ministre s’appuie sur l’avis du CSA et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Il définit ensuite les fréquences ou bandes de fréquences radioélectriques attribuées aux administrations de l'Etat et celles dont l'assignation est confiée à l’une ou l’autre de ces instances. L’ANFR applique ensuite les décisions prises par le gouvernement.

Le but recherché est de :

  • faire correspondre l’affection des fréquences aux besoins de chacun des affectataires (télévision, aviation, défense…) : chaque type de fréquence a des qualités propres et adaptées à un usage précis
  • gérer les fréquences dans le cadre de la coordination internationale
  • arbitrer les conséquences en cas de modifications dans la répartition des fréquences.

L’exemple de la libération des fréquences pour la téléphonie mobile

Actuellement, la TNT utilise des fréquences comprises entre 470 et 790 Mégahertz (MHz).

Sur décision du Gouvernement, les fréquences comprises dans la bande 694 – 790 MHz, dite « bande 700 MHz », ont été allouées à la téléphonie mobile. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un mouvement mondial.

Les conséquences pour la télévision

La France fait partie des premiers pays à avoir assigné une bande de fréquences fixes à la téléphonie mobile. Les premiers aménagements nécessaires ont été réalisés en avril 2016 lors d’une vaste opération nationale de transfert des fréquences qui a aussi été l’occasion de passer à la « TNT en tout HD ».

Entre 2020 et 2022, de nouveaux réaménagements de fréquences seront nécessaires. Ainsi, la diffusion de la TNT en France restera compatible avec la diffusion de la télévision dans les pays voisins qui libéreront la bande 700 MHz plus tardivement. Il pourra être de nouveau nécessaire de procéder à une recherche et mémorisation des chaînes selon les régions.

Le choix des normes de signalisation

Le gouvernement choisit les normes qui dirigent la signalisation.

Le CSA pilote leur harmonisation, avec la la Commission technique des experts du numérique (CTEN) et de nombreux experts du secteur.

En plus de favoriser la mise aux normes, l’homogénéité de la signalisation des services doit être assurée pour que tous puissent être traités de la même manière par un même récepteur.
 Les constructeurs de terminaux doivent être informés des évolutions de la signalisation de la TNT pour favoriser une bonne compatibilité du parc des récepteurs avec le signal diffusé.

De nombreux événements peuvent nécessiter la modification de la signalisation :

  • l’arrivée d’un nouveau service,
  • le remaniement de la répartition des chaînes sur les multiplex de la TNT
  • le passage d’une chaîne en haute définition
  • le passage à l’heure d’hiver ou d’été
  • un changement de nom de chaîne.

Ces modifications doivent parfois intervenir de façon synchrone entre les différents multiplex, et au contraire parfois dans un ordre précis ou encore parfois isolément, de façon à participer à la meilleure prise en compte de ces changements par un parc de récepteurs très hétérogène.

Les équipes du CSA veillent au dialogue entre les acteurs du secteur et participent à la consolidation des informations en cas de problème, de même qu’à leur analyse, et surtout à leur résolution.