Le rôle du CSA

Le CSA a d’importantes responsabilités dans la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

Le CSA décide de :

  • la planification et l'attribution des fréquences destinées aux stations de radio
  • la planification et l'attribution des fréquences destinées aux opérateurs de la télévision numérique terrestre
  • la délivrance des autorisations d’usage de ces fréquences.

Enfin, le CSA prend une part active à l’expérimentation et à l'essor des nouvelles technologies audiovisuelles : radio numérique, télévision numérique terrestre, télévision en haute définition, services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne, etc.

Une coopération internationale

La gestion des fréquences se conduit en liaison avec les administrations publiques et dans le cadre des procédures de coordination internationale conduites au nom de la France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ces procédures portent chaque année sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de canaux de télévision et de fréquences radio.

Elles s'organisent :

  • soit dans le cadre de réunions européennes ou mondiales destinées à élaborer des plans de fréquences,
  • soit lors d’échanges bilatéraux ou multilatéraux destinés à prévenir les risques de brouillage avec des pays voisins.

Evolution de la signalisation

Le CSA publie et actualise  un profil de signalisation en précisant sa mise en œuvre concrète. L’évolution de ce profil de signalisation passe par plusieurs étapes :

  • étude et veille sur les technologies susceptibles d’être déployées en France, en tenant compte des pratiques au niveau européen
  • évaluation des risques inhérents aux changements techniques de la signalisation avec, si besoin, définition d’un protocole de test à mener pour expertiser les conséquences possibles sur le parc de récepteur TNT
  • fourniture de flux de test et validation technique des nouveaux signaux dont le déploiement ne doit pas entraîner de dysfonctionnement au niveau du parc des récepteurs déployés sur le territoire métropolitain ou ultra-marin
  • expérimentation de la diffusion sur le terrain : identification de zones localisées et vigilance particulière concernant d’éventuels dysfonctionnements sur cette zone au cours de l’expérimentation ;
  • bilan des expérimentations techniques, validation de la signalisation la plus adaptée et, le cas échéant, mise à jour du profil de signalisation.

Le profil de la signalisation

Les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre sont fixées par arrêté du Gouvernement

Le document « Profil de signalisation » disponible ci-dessous spécifie la signalisation des services de la TNT diffusés selon la norme DVB-T en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d’outre-mer en accord avec les normes européennes et internationales en vigueur.

Les services décrits dans ce document (services de télévision, services de médias audiovisuels à la demande, services de téléchargement de données) ont pour cible principale les terminaux fixes, adaptateurs TNT ou téléviseurs avec adaptateur TNT intégré, reliés à une antenne de toit.

 La traduction en anglais du profil de signalisation est disponible ci-dessous. Néanmoins, seule la version française peut être prise comme référence pour la mise en oeuvre de la signalisation en France métropolitaine et en Outre-mer.

La collaboration avec l’ANFR en cas de mauvaise réception de la TNT

Les éventuels problèmes de réception sont également du ressort du CSA : ses équipes apportent des solutions, au besoin en réalisant des enquêtes techniques en collaboration avec l’ANFR (comme le définit l'article 22 de la loi du 30 septembre 1986).

En pratique, quand le CSA ou l’ANFR sont avertis d’un cas de mauvaise réception, une enquête est conduite pour permettre d’identifier ce qui perturbe le signal normalement reçu jusqu’alors.

Les compétences des Attachés techniques audiovisuels sont aujourd’hui étendues à la télévision. En liaison avec les agents en charge de la planification au sein de la direction des technologies, les ATA accompagnent le déploiement et le développement de la TNT. Ils sont maintenant dotés d'équipements de mesures innovants leur permettant de mener à bien leurs missions.

De même, le CSA a fait l’acquisition de nouveaux véhicules capables de recevoir ces équipements et de les utiliser de façon plus ergonomique, ainsi que d’appareils d'analyse des signaux TNT offrant un haut niveau d'expertise.

Le suivi des zones sensibles 

Un groupe de travail « Zones Sensibles » conduit par le CSA se réunit depuis avril 2011 de façon bimensuelle avec les opérateurs de multiplex. Le CSA a pour rôle d’analyser, avec l’ANFR et ces acteurs, les dysfonctionnements observés sur la plateforme TNT, et de les résoudre dans un délai raisonnable pour les usagers.

Sont à ce jour considérés comme des zones dites sensibles (ZS) et font l’objet d’un suivi particulier :

  • Les défauts correspondant à la vie du réseau (panne totale ou partielle  suite à épisode météo dont orage, pilotage d’émetteur défectueux, dépointage ou brouillage d’une parabole alimentant un émetteur donné, une perte de puissance ou de synchronisation d’émetteur…)
  • Les défauts issus des opérations d’évolution de la plateforme comme la restitution de la bande des 700 MHz (dégradation de la qualité de pilotage, synchronisation à optimiser…).

Les dysfonctionnements liés à un défaut d’installation de réception ne sont pas considérés, à ce jour, comme des zones sensibles en tant que tels. 

Le CSA accompagne les multiplex dans la mise en œuvre de solutions correctives (optimisation des pilotages, modification de canaux, amélioration de la synchronisation…).

Enfin, le CSA recourt ponctuellement à des mesures coercitives en cas de manque de réactivité des multiplex, à travers des mesures de mise en garde ou de mise en demeure.

Depuis 2013, les principales causes de réclamations pour mauvaise réception de la télévision identifiées lors des enquêtes ont été, par ordre décroissant :

  • les interférences entre émetteurs de radiodiffusion et les défauts de diffusion des chaînes
  • les installations non conformes ;
  • des situations en dehors des zones de couverture théorique des émetteurs ;
  • le réseau de distribution électrique ;
  • les « immeubles brouilleurs », notamment les éoliennes (en lien avec l’article L112-12 du code de la construction et de l’habitation) ;
  • les perturbations atmosphériques, les conditions de propagation.