Le rôle de l’ANFR

L’ANFR (Agence Nationale des Fréquence) travaille avec le CSA pour assurer une bonne réception des signaux.

La coordination entre ces deux organismes publics est définie par la loi (cf : Article 22 de la loi du 30 septembre 1986)  :

  • le CSA « autorise l’usage des bandes de fréquences ou des fréquences attribuées ou assignées à des usages de radiodiffusion » ;
  • le CSA avec l’Agence nationale des fréquences, « prend les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux »

Une convention entre le CSA et l’ANFR répartit les tâches administratives, techniques et juridiques, notamment dans le cas de plaintes des téléspectateurs concernant la réception.

L’ANFR réalise ainsi une première analyse de ces plaintes, collectées via son centre d’appels, au 0 970 818 818. Le cas échéant, une enquête peut ensuite être ouverte, qui sera menée par les équipes de l’ANFR et du CSA.

L’ANFR a également pour mission de négocier, au niveau international, les futurs usages des bandes de fréquences et de défendre les positions françaises.

Les nouvelles implantations de sites d’émission ne peuvent se réaliser qu’avec son autorisation.

Leur utilisation ultérieure, la cohabitation des usagers et le contrôle du respect des limites d’exposition du public aux ondes font également partie de ses compétences.