Texte juridique

Directive du 5 mai 1989 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence

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Directive du 5 mai 1989 relative à la protection de l'e nfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les services de télévision publics et privés


La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller à la protection de l'e nfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par les services de communication audiovisuelle.
 
Préoccupé par la programmation et la diffusion d'émissions de nature à porter atteinte à cet objectif, le conseil fait appel à la responsabilité éditoriale des chaînes publiques et privées, afin qu'elles veillent au strict respect d'un principe solennellement affirmé par le législateur.
 
A cet effet, le CSA estime nécessaire de formuler à l'intention des chaînes de télévision publiques et privées les mesures à prendre pour atteindre cet objectif, et dont le conseil s'i nspirera pour guider son action.
 

1. La société doit veiller à ne pas diffuser d'émissions pour la jeunesse comportant des scènes de nature à heurter la sensibilité du public auquel elles sont destinées.
 

2. La société doit veiller à programmer aux heures de grande écoute des émissions destinées à un public familial.
 

3. La société s'abstient de diffuser des émissions, notamment des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, à caractère érotique ou d'incitation à la violence, entre 6 heures et 22h30. Elle doit veiller tout particulièrement à ce que les bandes-annonces de ces émissions ne soient pas diffusées avant 20h30 et qu'elles ne comportent pas de scènes de nature à heurter la sensibilité des enfants et des adolescents.
 

4. La société avertit les téléspectateurs, sous une forme appropriée, lorsqu'elle programme et diffuse des émissions de nature à heurter leur sensibilité, et notamment le public des enfants et des adolescents. Cet avertissement doit accompagner toute présentation à l'antenne de l'émission concernée.
 

5. Aucun film contraire aux bonnes moeurs ne sera diffusé par la société.