Recommandations et délibérations du CSA relatives à d'autres sujets

Recommandation n° 2019-03 du 15 mai 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations Projet de recommandation du 25 avril 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux opérateurs de plateforme en ligne dans le cadre du devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent Délibération n° 2018-14 du 25 avril 2018 relative aux engagements des services de radio pour l'application du 2° bis de l'article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée Délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision Délibération n° 2017-20 relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives Délibération n° 2017-03 du 15 février 2017 sur la numérotation des chaînes dans les offres des distributeurs Délibération n° 2015-2 du 4 février 2015 relative au respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l’article 20-1-A de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public Délibération n° 2014-18 du 9 avril 2014 sur les conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel Délibération du 11 décembre 2013 sur la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique pour contrôler le respect des dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi du 30 sept. 1986 Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle Délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013 modifiant la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III Délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision Lettre circulaire du 24 juillet 1995 relative à la remise de lots dans les émissions de jeux ou de concours Délibération du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III Délibération du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard Délibération du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public Délibération du 16 octobre 2012 relative à la diffusion simultanée d'un même programme par plusieurs chaînes hertziennes terrestres à vocation nationale Délibération du 31 mai 2012 prorogeant la délibération du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion par les services de télévision et de radio des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé