Recommandations du CSA en vue de consultations électorales ou référendaires

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019 Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019 Recommandation n° 2017-06 du 19 octobre 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017 Recommandation n° 2017-05 du 26 avril 2017 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2017 Délibération n° 2016-35 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques Recommandation n° 2016-2 du 7 septembre 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à la période d’appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision Délibération n° 2016-22 du 27 juillet 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative aux modalités de transmission des temps d’intervention des personnalités politiques Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes le 26 juin 2016 Recommandation du 2 septembre 2015 aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers régionaux, des conseillers aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015 Recommandation n° 2014-3 du 26 novembre 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars 2015 Recommandation du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014 Recommandation n° 2014-1 du 26 février 2014 du CSA aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l'élection des membres de l'assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014 Recommandation du 26 février 2013 du Conseil en vue de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013 Recommandation du 12 février 2013 du Conseil aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs d'Alsace le 7 avril 2013 Recommandation n° 2012-05 du 2 mai 2012 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de radio et de télévision relative aux élections législatives de juin 2012 Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélémy Recommandation du CSA aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin