Décision du CSA

Renouvellement d’une dérogation d’usage de fréquences accordée à la SNCF

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Assemblée plénière du

Le CSA a donné son accord à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) afin que la SNCF puisse renouveler, dans le cadre du projet FED4PMR, une expérimentation de réseaux mobiles professionnels à la norme LTE (Long Term Evolution), dans les bandes 733-736 MHz et 788-790 MHz, et dans les gares de Paris Gare du Nord, la Plaine Stade de France et Brétigny-sur-Orge, jusqu’au 30 juin 2019.

Cette autorisation est accordée sous réserve de l’absence de brouillages sur la réception des programmes de la TNT ou de leur remédiation dans un délai maximum de 72 heures. En cas de brouillages persistants au-delà de ce délai, la société utilisatrice des fréquences devra cesser ses transmissions.