Décision du CSA

Planète Thalassa : projet d’avenant en matière d’accessibilité des programmes

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Assemblée plénière du

Le Conseil a adopté un avenant à la convention passée avec la société Planète Câble, éditeur de la chaîne Planète Thalassa, qui prend en compte une modification des stipulations relatives à l’accessibilité des programmes pour les personnes sourdes ou malentendantes, de façon à tenir compte du montant actuel du chiffre d’affaires de la chaîne.