Décision du CSA

Mise en œuvre d’émetteurs TNT

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Assemblée plénière du

Sur le fondement de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a autorisé plusieurs collectivités à mettre en œuvre des émetteurs TNT pour les sites de Saint-Nazaire de Ladarez-Combal-des-Gours (Hérault), Cassagnes 2-Réservoir, Argelès-sur-Mer-Le Racou, Banyuls-sur-Mer 2-Can Xicot, Banyuls-sur-Mer 2-Pic Juan, Cerbères 2, Collioure 2 - Le Rimbeau, Saint-Elme-Fort-Saint-Elm, Maury-La Florine (Pyrénées Orientales), Cuxac Cabardès-Le Roucan 2 et Camurac (Aude).