Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Message de promotion d’un film interdit aux moins de 12 ans sur mytf1.fr : intervention auprès de TF1

Publié le

Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de TF1 après avoir constaté, dans l’onglet Replay du site Mytf1.fr, la présence d’un message publicitaire pour le film d’horreur The Baby, interdit en salles aux moins de 12 ans, précédant la diffusion d’un épisode du dessin animé Les Octonauts proposé en rattrapage dans « l’espace de confiance » du service.

Cette diffusion est en contradiction avec le premier alinéa du chapitre C-II de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), qui dispose que « l’éditeur d’un service de médias audiovisuels à la demande qui propose notamment des programmes tous publics aménage dans son catalogue un espace de confiance qui offre à la famille et au jeune public un ensemble constitué uniquement de programmes tous publics, exempt d’extraits, de bandes-annonces de programmes et de messages publicitaires pour des contenus ou des services faisant l’objet de restrictions aux mineurs ».

Il a rappelé à TF1 qu’il lui revenait de respecter les conditions de mise à disposition des programmes dans l’espace de confiance de ses SMAD, en veillant notamment à ne pas proposer de messages publicitaires pour des contenus ou des services faisant l’objet de restrictions aux mineurs.